STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

Article 1 : Création

II est créé à Doussard une association régie par la loi du 01/07/1901 et dénommée "Loisirs et Culture".
Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : Objet de l'association

L'objet de l'association est de développer et promouvoir diverses activités sportives éducatives et culturelles organisées en plusieurs sections. Par ces moyens elle contribue à l'émancipation intellectuelle et sociale de ses membres ainsi qu'à leur formation civique.

L'association met à disposition tous les moyens de développement d'activités éducatives, sociales et récréatives, d'éducation physique et sportives, activités intellectuelles, artistiques, scientifiques et/ou techniques.

Loisirs et Culture est ouvert à tous dans le respect des convictions individuelles et de l'indépendance absolue des convictions, des partis politiques et des groupements confessionnels.

Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux est interdit au sein de Loisirs et Culture.
 

Article 3 : Siège social

II est situé à la Maison des Associations, à Doussard 74210. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration. Cependant, une ratification par Assemblée Générale extraordinaire s'avèrera dans ce cas nécessaire.

Article 4 : Composition

L'association est composée d'adhérents à jour de leur cotisation et de membres honoraires nommés par le Conseil d'Administration. Les Membres honoraires sont invités à participer aux Assemblées Générales sans être tenus de payer leur cotisation.

Les jeunes de moins de 18 ans doivent pour être adhérents, présenter une autorisation écrite de leurs parents ou de leur responsable légal. Il est admis qu'un règlement par chèque au nom du responsable légal vaut autorisation.

 

Article 5 : Conditions d'adhésion:

Pour adhérer à l'association il faut en accepter les présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration puis soumis à ratification lors de l'Assemblée Générale qui suit cette décision. Toutefois, une gratuité de la cotisation d’adhésion est consentie :

• Aux membres du Conseil d’Administration.
• Aux membres assurant bénévolement une assistance, et/ou un encadrement de sécurité, et/ou une animation ou enseignement pédagogique au sein d’une section de l’association.
• Aux animateurs et professeurs rémunérés par l’association.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivés aux intéressés.

 

Article 6 : Radiation

La qualité d'adhérent se perd par :

• Démission adressée par écrit au Président
• Décès
• Non paiement de cotisation
• Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Dans tous les cas la ou les cotisations restent acquises à l'association.

 

Article 7 : Affiliation

Loisirs et Culture peut être affiliée à toute institution publique ou semi-publique (ligues, fédérations...etc) lui permettant de renforcer ses capacités de fonctionnement pour atteindre les objectifs cités à l'article 2 des présents statuts.

 

Article 8 : Sections

L'association est composée d'une ou plusieurs sections. Chaque section est représentée par 1 ou 2 référents élus ou proposés par les adhérents de la section selon les modalités prévues au règlement intérieur. Ces référents peuvent, le cas échéant, tenir en même temps le rôle d'animateur
de section.

Chaque section comprend en outre un animateur, bénévole ou non. Quel que soit son statut personnel (bénévole, salarié de l'association, structure indépendante...etc), cet animateur est recruté ou choisi par un membre du Bureau. Dans tous les cas, ce choix ou ce recrutement, ainsi que les modalités afférentes, doivent être entérinés par le

Président (ou le Vice-président) de l'association.

Chaque section dispose d'une autonomie d'organisation et doit fonctionner démocratiquement, bien que restant sous l'autorité du Conseil d'Administration.

De ce fait, toute décision concernant l'orientation Générale de la section et/ou ses modalités de fonctionnement doit être validée par le Conseil d'Administration.

 

Article 9 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent:

• les cotisations de ses adhérents
• les subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, le Département, les Communes, les institutions publiques ou semi-publiques
• les ressources propres issues des activités ou contreparties de prestations diverses
• les dons manuels
• toute autre ressource qui n'est pas contraire aux lois et règlements en vigueur

 

Article 10 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 6 membres minimum élus lors de l'Assemblée Générale pour 3 ans. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au minimum :

• une ou un président(e)
• une ou un vice-président(e)
• une ou un trésorier(e)
• une ou un trésorier(e) adjoint(e)
• une ou un secrétaire
• une ou un secrétaire adjoint(e)

Ces membres du Conseil d'Administration constituent le Bureau de l'association. Toutefois, les mineurs ne peuvent prétendre aux fonctions précitées. Le Bureau, constitué au minimum de ses 6 membres, peut être assisté par des membres actifs référents de commissions sans limitation de nombre. Au même titre que les membres du Bureau, ils sont élus pour 3 ans lors de l'Assemblée Générale ordinaire, et appartiennent au Conseil d'Administration de l'Association.

Les tâches respectives de chaque membre constituant le Bureau sont les suivantes:

Président ou Vice-président: il est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Le Président peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, au Vice-président ou à tout autre membre du Conseil d'Administration.

Secrétaire ou Secrétaire adjoint: il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux (comptes-rendus) des délibérations de toutes les réunions et en assure la diffusion et l'archivage.

Trésorier ou Trésorier adjoint: il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité Générale régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion de l'association. Il est le garant de toutes les modalités afférentes aux éventuels recrutements au sein de l'association, en accord avec le Président.

Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers. Cependant, les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste le Conseil d'Administration est autorisé à coopter, à la majorité absolue un maximum de deux membres adhérents de l'association par exercice et ce jusqu'à la validation par la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration :

• veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale et à l'animation des différentes activités de l'association.
• prépare et vote le budget
• administre les crédits de subvention
• gère les ressources propres de l'association
• assure la gestion des biens immobiliers qu'ils soient confiés à l'association par prêt, bail ou convention, ou qu'ils soient sa propriété.

 

Article 11 : Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit sur convocation de tous ses membres par le Secrétaire :

• au moins une fois par trimestre en séance ordinaire
• en séance extraordinaire à la demande du président ou de la majorité des membres du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d'équité la voix du Président est prépondérante.

Un procès-verbal (compte-rendu) est établi à l'issue de chaque réunion par le Secrétaire ou tout autre membre du Conseil d'Administration désigné par le Président.

Les membres du Conseil d'Administration ne pouvant être présents lors d'une séance ordinaire ou extraordinaire, peuvent s'ils le désirent confier un pouvoir à l'un des membres présents. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre du Conseil d'Administration n'est pas limitatif.

Par ailleurs, sera considéré comme démissionnaire un membre du Conseil d'Administration ayant fait l'objet de trois absences non excusées à des séances ordinaires ou extraordinaires au cours d'un même exercice.

 

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire

Les Assemblées Générales ordinaires concernent tous les adhérents âgés de 18 ans au moins au jour de l'Assemblée et ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois.

Toutefois en ce qui concerne les membres âgés de moins de 18 ans, il est convenu que l'un des parents, qu'il soit lui-même adhérent ou non adhérent, pourra valablement faire partie de l'Assemblée et participer de ce fait aux votes.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours minimum avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations, assorti d'un formulaire de pouvoir.

Les modes de convocations peuvent être les suivants:

• voie de presse
• affichage
• convocation individuelle (par voie postale ou remise en mains propres)
• courrier électronique
• un panachage de ces différents modes

Nota: quel que soit le mode de convocation adopté, un pouvoir de représentation manuscrit est autorisé et validé comme tel.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce par vote à main levée sur le rapport moral, le rapport d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Les modifications statutaires, à l'exception de celles relatives à l'objet de l'association et à son lieu d'exercice, relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale ordinaire. Les adhérents sont informés (convocation précise), suffisamment tôt des modifications proposées et peuvent euxmêmes faire des propositions ou contre-propositions.

L'Assemblée Générale pourvoit à l'élection des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle.

Validation des délibérations :

Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Le procès-verbal est établi par le Secrétaire à l'issue de l'Assemblée Générale et doit comprendre:

• le rapport moral
• le rapport financier
• le rapport d'activités
• les quotas des différents votes à main levée
• le compte-rendu des délibérations afférentes aux items présentés sur la convocation préalables à l'Assemblée Générale, aux orientations de l'association et aux questions diverses abordées.
• la feuille d'émargement faisant clairement figurer pour chaque membre présent:
• les nom et prénom
• la signature
• les nom(s) et prénom(s) des membres ayant confié leur pouvoir à l'intéressé.

Nota: le nombre de pouvoirs ne peut excéder 3 (trois) par membre adhérent présent.

La première séance ordinaire du Conseil d'Administration postérieurement à l'Assemblée Générale annuelle est principalement dédiée à la nomination du Bureau par vote à main levée. Elle peut être également consacrée à la distribution des rôles et tâches attribués aux autres membres élus du Conseil d'Administration.

 

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale extraordinaire a pour objet entre autre:

• l'acquisition ou la cession de biens immobiliers
• les questions d'absorption ou dissolution de l'association
• les modifications de l'article relatif à l'objet de l'association ou à son lieu d'exercice

L'Assemblée extraordinaire peut être convoquée

• par le Président de l'association
• par la majorité des membres du Conseil d'Administration.
• à la demande écrite du quart (1/4) des adhérents à l'attention du Conseil d'Administration.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale ordinaire.
Un quorum de la moitié (1/2) des adhérents est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des présents.

Si le quorum n'est pas atteint, une 2e Assemblée Générale est tenue immédiatement après constat.

Les décisions sont alors prises sans condition de quorum à la majorité des 2/3 (deux tiers) présents.

Le vote par correspondance est autorisé. Les votes retenus seront ceux réceptionnés à la date de l'Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 14 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration pour compléter les présents statuts.

Sa révision et les modifications correspondantes sont de la seule responsabilité du Conseil d'Administration qui les validera au cours d'une séance ordinaire ou extraordinaire par vote à main levée.

Toute modification du règlement intérieur doit faire l'objet à postériori d'une information auprès de tous les adhérents de l'association, et au minimum auprès des référents de section.

Article 15 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être votée que par une Assemblée Générale extraordinaire délibérante dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 13. En cas de dissolution, le Conseil d'Administration disposera de l'actif en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

 

Article 16 : Exercice comptable

L'exercice comptable de l'Association se déroule du 1er septembre de l'année "A" au 31 août de l'année "A 1"